Les nouveaux types de modeles de contrats de location entre particuliers

Pour effectuer la location d’un logement de nos jours, il faudrait passer par plusieurs étapes. Au nombre de ces étapes, nous avons la signature de contrat. Ce contrat était auparavant signé de façon physique entre les particuliers. Mais il a été constaté que le loueur, le détenteur de la maison ainsi que le bailleur intègrent un conflit de litige pour contester le contenu de cette clause. Pour répondre à ce fait, la loi alur du 24 mars 2014 a permis de mettre en place un nouveau système de location entre particuliers. Le contenu de cet article vous fera part de ces nouveaux modèles.

Modèle de contrat sous forme de PDF

Dans le but de régler les problèmes liés à la contestation du loyer, de l’état des lieux, ainsi que du temps de séjours, la loi alur a mis en place de nouvelles règles. En tant que propriétaire, vous pouvez directement télécharger votre feuille de bail directement sur internet et de façon gratuite pour faciliter en retour la tâche à votre locataire. Cela nécessitera juste d’avoir une connexion et le tout est joué. Cela évitera les contacts directs avec le bailleur qui devrait pour savoir quel type de location ainsi que le type de bail que vous pouvez signer. Cependant, vous, en tant que propriétaire aviez le choix de vous faire télécharger la fiche et ceci à travers le modèle pdf. Après le téléchargement sous forme pdf, vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et à le remplir librement. Si des points ne vous plaisent pas ; vous aviez l’opportunité de changer. Le bailleur n’aura plus l’occasion de vous forcer la main pour mettre en place un contrat si des points de divergence existent.

Modèle de contrat sous forme Word 

A part le premier modèle précédemment cité, vous aviez aussi l’opportunité de faire le téléchargement de ce contrat de location sous forme word. La différence avec le précédent, est que le document étant sous ce format peut directement être rempli en ligne avant le téléchargement. A part cet avantage, il a des points de ressemblance avec le premier format. Le locataire ainsi que le propriétaire ont droit d’imprimer ce bail et d’avoir chacun un exemple signé. Tout cela est fait dans l’unique but d’assurer le déroulement parfait du bail plus précisement voir si le loyer est soldé. 

Modèle de contrat de location meublée et non meublée 

Certes la clause signée renferme déjà le choix du type de logement. Le locataire doit choisir une habitation qui serait constitué d’un meuble ou non et ceci selon sa convenance avant de passer à la signature. Cela est important, car la clause diffère entre une habitation disposant d’un meuble et d’une autre qui n’en dispose pas. Les loyers ne sont pas les mêmes et pour celles meublées, ces loyers sont un peu plus élevés. L’état des lieux est beaucoup plus accessible et protégé. La durée de ce genre de clause ne doit dépasser un an contrairement à l’autre qui peut avoir une durée allant jusqu’à 3 ans. Le locataire est bien sûr libre de faire son choix et le bailleur se chargera de lui montrer en premiers plans les maisons et en second plan de lui remettre la clé pour son intégration.